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ASSOCIATION INTERDIOCESAINE DES SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ACADEMIE DE LYON - AISECAL

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERDIOCESAINE DES SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ACADEMIE DE LYON - AISECAL:

structure juridique qui a pour objet d’assurer la gestion et le développement des moyens humains et matériels mis en place par les instances académiques et interdiocésaines de l’Enseignement Catholique des trois diocèses de l’académies de Lyon – diocèse de Belley-Ars, diocèse de Lyon et diocèse de Saint-Etienne, dans le strict respect des prérogatives institutionnelles et statutaires de ceux-ci ; les instances concernées sont : le Comité Académique de l’Enseignement Catholique de Lyon, le Service Académique pour l’accueil et le Recrutement des maîtres, l’Observatoire académique Solfège, l’Observatoire Indices, la Commission Académique de l’Emploi ; si des évolutions sont nécessaires, il sera alors procédé à une modification de cette liste par décision de l’Assemblée Générale sur demande du CAEC de Lyon, dûment approuvée par les Codiec de l’académie ; dans son action, l’AISECAL de réfère explicitement au statut de l’Enseignement Catholique (promulgué le 14 mai 1992 par la conférence des

Informations de l'association ASSOCIATION INTERDIOCESAINE DES SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ACADEMIE DE LYON - AISECAL

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W691075654
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 07-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-02-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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